À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le bon de commande est le document qui permet de prouver que le client a effectivement passé commande auprès de l’entreprise.
Aucun texte de loi n’oblige à la signature d’un bon de commande entre le vendeur et le client. En effet, une vente est conclue à partir du moment où les deux parties sont d’accord sur la chose et le prix.
Cependant, la signature d’un bon de commande est utile, puisqu’elle permet de justifier l’existence d’un contrat de vente et de définir les modalités de prestation entre le vendeur et le client.
Le bon de commande peut également servir de support pour faire accepter les conditions générales de vente, ce qui donnera un cadre aux éventuelles contestations ultérieures entre le vendeur et le client.
Ainsi, avec le bon de commande :
- l’entreprise s’engage à livrer la commande ;
- le client s’engage quant à lui à la réceptionner et à la payer.
Il s’agit d’une promesse synallagmatique de vente.
Tout comme la facture, le bon de commande doit intégrer certaines mentions obligatoires :
- les nom, statut, forme juridique et adresse du vendeur ;
- les nom et adresse du client ;
- la date du bon de commande ;
- les conditions générales de vente ;
- le prix et les conditions de vente ;
- les caractéristiques essentielles du bien (nature, quantité, qualités du produit).
Le bon de commande peut mentionner également :
- une clause attributive de juridiction si les parties souhaitent confier le règlement d’un litige à une juridiction qui n’est pas légalement compétente ;
- une garantie commerciale.
