Utilité et contenu d'une facture d'avoir

Sommaire

La facture d'avoir est un document comptable remis à un client par un commerçant ou un fournisseur. 

Elle mentionne le montant que le professionnel doit au client, afin que la somme soit créditée au profit de l'acheteur. Voici tout ce que vous devez savoir sur la facture d'avoir.

Établir une facture d'avoir : dans quels cas ?

Le commerçant ou le fournisseur produit une facture d'avoir dans les cas suivants :

  • S'il y a vente, et que le client n'est pas satisfait de la marchandise achetée, il est en droit de retourner l'article. Le vendeur a alors la possibilité de rembourser l'article au prix facturé lors de l'achat par le client, ou d'établir une facture d'avoir dont le montant sera déduit d'un prochain achat par le client.
  • Lors d'une opération commerciale offrant des réductions sur des produits spécifiques, il se peut que le commerçant ne déduise pas le montant de la ristourne accordée. Dans ce cas, il doit établir une facture d'avoir correspondant à l'avantage commercial.
  • On peut également être amené à faire un avoir en cas d'erreur de facturation. Cela se produit si la facture établie par le commerçant ou le fournisseur en faveur du client révèle des anomalies d'écriture (montant de la TVA non conforme, erreur de préférence d'article, erreur de prix, etc).

Contenu de la facture d'avoir

Pour être conforme, chaque facture d'avoir doit mentionner :

  • l'identité du commerçant, du fournisseur ou de la société vendeuse ;
  • les coordonnées du client ;
  • la date à laquelle la facture d'avoir est établie ;
  • la date d'achat du produit faisant l'objet de cet avoir ;
  • la désignation et la référence de l'article ;
  • le prix de cet article hors taxe (HT) ;
  • le pourcentage de l'escompte éventuel ;
  • les frais de transport et d'emballage, s'ils ont été réglés par le client ;
  • le montant de la TVA ;
  • le montant de l'avoir net à payer.

Bon à savoir : les redevables de la TVA, s'ils ont déjà acquitté la taxe figurant sur la facture initiale, ont la possibilité de la récupérer en rectifiant le montant de la TVA appliquée sur la facture initiale.

À noter : depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions obligatoires : l’adresse de facturation si elle est différente du domicile de l’acheteur et le numéro de bon de commande. Si ces mentions ne figurent pas sur la facture, l’amende administrative applicable est d’un montant maximal de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale (ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019).

Pour approfondir :

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