À quoi sert ce modèle de contrat ?
La facture pro forma – facture « pour la forme », sans valeur comptable – est le document qui présente le montant des produits ou services qui seront facturés au client ainsi que les conditions de vente ; la facture pro forma est assimilable à un devis.
Une banque peut notamment demander à consulter la facture pro forma pour l'octroi d'un prêt.