Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :
GRATUIT
Sommaire
Un organisme vous a envoyé une demande de paiement, de versement d'une avance sur le montant de vos cotisations (à-valoir) que vous avez honoré. Toutefois, vous vous rendez compte que votre créancier a perçu plus que le montant nécessaire. Vous pouvez dès lors réclamer la restitution du trop-payé.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Nom de l'organisme destinataire]
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé
Lettre recommandée AR
[Madame/ Monsieur],
Selon le cas :
Le [date], je vous ai versé [par virement bancaire/ par chèque/ par paypal/ autre] le montant de [x] € correspondant à [motif de l'opération].
Le [date], je vous ai versé [par virement bancaire/ par chèque/ autre] un à-valoir sur mes cotisations [mentionner le type de cotisations] d'un montant de [x] € correspondant à [motif de l'opération].
Toutefois, il s'avère que j'aurais dû honorer un montant de [x] €. Ainsi, vous avez perçu [x] € en trop. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me rembourser la somme relative à l'excédent perçu.
Veuillez trouver ci-joint les documents justifiant ma prétention.
Je vous prie d'agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Aussi dans la rubrique :
Sommaire