Suite aux dérapages financiers des années 2000, le législateur américain a adopté la loi Sarbanes Oxley (SOX) en 2001. Elle doit son nom aux deux sénateurs qui l’ont mise en place : Paul S. Sarbanes et Michael G. Oxley.
Les normes SOX s’appliquent aux entreprises américaines cotées en bourse depuis 2004.
Loi SOX : le contexte
La loi SOX, encore appelée loi Sarbanes-Oxley, a vu le jour aux États-Unis après plusieurs scandales financiers : Enron, Tyco, Adelphia, Xerox, WorldCom, etc.
C’est le texte législatif le plus important en termes de gouvernance d’entreprise et de publication financière, depuis les textes fondateurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) de 1934.
Elle a été conçue afin de rassurer des investisseurs échaudés par ces différentes affaires. Lors de sa présentation, le président George Bush déclarait que ce texte était destiné à « prévenir et à punir la fraude des entreprises, la fraude financière et la corruption, assurer la justice contre les contrevenants et protéger les intérêts des travailleurs et des actionnaires ».
En pratique, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) a introduit d’importants changements dans le règlement de la gouvernance d’entreprise et des pratiques financières afin de protéger les investisseurs et d’améliorer la transparence et la fiabilité des comptes d’entreprise.
Objectifs de la loi SOX
La loi SOX s’adresse aux entreprises cotées sur un marché américain, que la société soit américaine ou non. Elle repose sur 3 grands piliers :
- l’exactitude et l’accessibilité des informations économiques et financières ;
- la responsabilité des gestionnaires ;
- l’indépendance des organes vérificateurs.
Ce texte, organisé en 11 sections, impose notamment à toutes les entreprises cotées aux États-Unis de présenter à la SEC (Autorité américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants.
Les entreprises doivent rendre publics les ajustements comptables identifiés par les auditeurs, les engagements hors bilan ainsi que les modifications dans les participations des dirigeants.
Par ailleurs, la loi SOX (section 101-109) a entraîné la création d’un organisme de surveillance (Public Company Accounting Oversight Board) chargé de surperviser les cabinets d’audit. Il dépend de la SEC.
Principales normes
Dans leurs grandes lignes, les normes SOX en matière de contrôle interne à l’égard de l’information financière prévoient notamment :
- que la tenue des comptes soient suffisamment détaillés pour fournir une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs d’une entité économique ;
- que ces comptes apportent l’assurance « raisonnable » que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus ;
- que les encaissements et décaissements de l’entité se sont déroulés avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration ;
- que les données comptables aient détecté toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de l’entité de nature à fausser la transparence des états financiers.
Afin de rassurer les investisseurs, la loi implique la responsabilité de la direction en ce qui concerne l’établissement et le maintien du contrôle interne ainsi que des procédures de communication financière à la date de clôture des comptes.