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L’International Accounting Standards Board (IASB) est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables IAS/IFRS, destinées à unifier la présentation des bilans financiers.
L’IASB est notamment à l’origine de l’édiction des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) qui, depuis 2002, ont permis de standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Le point maintenant.
IASB : organisation
L’IASB est une structure de droit privé et de droit américain dont le siège social est domicilié à Londres.
Son conseil d’administration est composé de 16 membres chargés d'assurer la direction de l'organisme et de ses entités :
- Ces administrateurs (« trustees ») sont choisis par un comité de nomination.
- Cinq membres parmi eux doivent être membres des grands cabinets internationaux de comptabilité et doivent être proposés par l’IFAC (organisation représentative de la profession comptable au niveau mondial).
Le mandat des administrateurs est de 3 ans, renouvelable une fois.
Afin d’assurer une représentativité internationale, les administrateurs de l'IASB proviennent des différents continents, 4 représentants pour l'Asie/Océanie, 4 représentants pour l'Europe, 4 pour l'Amérique du Nord, etc.
Bon à savoir : 2 représentants de n'importe quelle région sont aussi désignés de façon à maintenir l'équilibre géographique global.
La France est représentée à l’IASB à travers l'Autorité des normes comptables (ANC), organisme professionnel chargé de fixer les normes de la comptabilité française depuis 2010.
L’IASB comporte un comité de surveillance, le SAC (Standard Advisory Council), dont l’objectif est de fournir un forum aux tiers s'intéressant à l'information financière et souhaitant s'exprimer dans le cadre du processus de normalisation.
Les réunions de l'IASB sont ouvertes au public et se tiennent généralement une fois par mois.
Missions de l’IASB
Les missions principales de l’IASB sont de deux ordres :
- D'abord, élaborer les normes comptables internationales, appelées International Financial Reporting Standards (IFRS) depuis le 1er avril 2001. L’objectif de ces normes est notamment d’aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans leurs prises de décisions économiques.
- Ensuite, approuver les interprétations préparées par l'International Financial Reporting Standards Interpretations Committee (IFRS Interpretations Committe), appelées SIC ou IFRIC.
Rappel : l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee), comité international de l’interprétation de la comptabilité financière, s’occupe de l’interprétation des points particuliers à la lumière des normes existantes. Le but est de faciliter la convergence des normes comptables nationales et des normes internationales vers un standard de haute qualité. L'IFRIC est formé de 12 membres, nommés par les trustees.
Quand une norme est mise au point, elle doit être approuvée par une majorité des membres de l'organisme. Une fois la norme approuvée, l'IASB est tenue de la promouvoir au niveau mondial, notamment via des publications et des séminaires.
Les normes proposées par l'IASB sont labellisées IFRS.
Élaboration des normes de l’IASB
L’élaboration résulte d’un long processus, parfois contradictoire. Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé-sondage (« exposure draft ») pour appel à commentaires.
Pour les projets les plus importants, il publie préalablement un projet d'énoncé des principes (« statement of principles ») ou un document pour discussion (« discussion paper ») pour appel à commentaires.
Les exposés-sondages et les normes relatent obligatoirement les opinions divergentes des membres du board. De même, l'IASB publie généralement les fondements des conclusions (« basis for conclusions ») avec les exposés-sondages et les normes.
Pour l'aider dans ses travaux, l'IASB peut faire appel aux normalisateurs comptables nationaux ou à d'autres organisations et constituer des groupes de travail ou des groupes spécialisés consultatifs, chargés de le conseiller sur des points clés.
La publication d’un exposé-sondage, d’une norme ou d’une interprétation doit être approuvée par au moins 9 membres.
Pour l'aider dans ses différentes activités, l'IASB compte, aussi différents services techniques services internes : une équipe technique, un département opérationnel, ainsi qu'un département publications et un consacré à la formation, etc.
Bon à savoir : le détail de l’élaboration des normes (due process) a fait l’objet d’un manuel publié par les membres de la Fondation IFRS en 2012. Ce manuel (Due Process Handbook for the IASB) décrit notamment par le détail les 6 étapes d’élaboration d’une norme. Il est disponible (en anglais) ) sur le site de l’IASB.