Dans le monde des entreprises, les agents économiques se mettent d’accord sur des stratégies commerciales pour faire fonctionner un secteur d’activité défini.
Pour cela, fournisseurs et distributeurs sont susceptibles de négocier des remises de fin d’année (RFA) pour favoriser la commercialisation de certains produits.
RFA : définition et champ d’application
Caractéristiques
Communément appelée RFA, la remise de fin d’année constitue une remise accordée par un fournisseur à son client (distributeur ou centrale d’achat).
Cette remise est octroyée chaque année à une date fixe, qui généralement correspond :
- au dernier jour de l’année civile ;
- au dernier jour de l’exercice social du fournisseur ou du client.
Modalités d’attribution
La remise de fin d’année (RFA) peut se présenter sous la forme :
- d’un avoir accordé au client à valoir sur ses prochaines commandes ;
- d’un reversement en argent au profit du client ou de la centrale d’achat.
Clause contractuelle
La RFA est une clause insérée dans le contrat initial conclu entre le fournisseur et le client.
Elle fait l’objet de rudes négociations, notamment pour fixer les conditions de déclenchement du droit à la RFA et les modalités de calcul de la prime.
Calcul et comptabilisation des RFA
Mode de calcul
Le montant de la RFA accordée à un client par un fournisseur est déterminé selon un mode de calcul librement décidé entre les parties (fournisseurs et clients).
Les modalités de calcul de la remise de fin d’année font ainsi l’objet d’importantes négociations lors de la conclusion du contrat commercial entre le fournisseur et son client.
Dans la pratique, le montant de la RFA est généralement fixé :
- par application d’un pourcentage, par palier, sur le montant du chiffre d’affaires réalisé par le client au cours de l’année ;
- par application d’un pourcentage, par palier, sur le volume de vente d’un produit ou d’un service spécifique au cours de l’année ;
- selon un barème fixe en fonction du volume de vente d’un groupe de marchandises spécifiques au cours de la période de référence.
RFA et comptabilité
Les remises de fin d’année doivent être enregistrées, en comptabilité, au cours de l’exercice social pendant lequel les achats ou les charges auxquelles elles se rapportent ont été supportés.
L’écriture comptable consiste, chez le client bénéficiaire, à :
- créditer le compte 609 (rabais, remises, ristournes obtenus sur achat) ;
- créditer le compte avoirs à recevoir et débiter le compte 409 (fournisseurs - autres avoirs).