Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés. Les activités BNC disposent de leur propre plan comptable.
Les obligations comptables des indépendants relevant du régime des BNC sont précisées dans le Code général des impôts (CGI).
Plan comptable des BNC : professions assujetties
Les bénéfices dégagés en France sont théoriquement imposés dans la catégorie des BNC s’il s’agit d’une profession libérale (médecins, vétérinaires, avocats, experts comptables, conseils juridiques, architectes, etc.) ou des titulaires de charges et offices publics (notaires huissiers, greffiers, etc.).
En dessous de 77 700 € de chiffre d’affaires en 2023 (72 600 € en 2022), les entrepreneurs individuels relevant des BNC peuvent choisir le régime des micro-BNC. Au-dessus de ce plafond, ils dépendent du régime de la déclaration contrôlée.
Si un entrepreneur individuel en micro-BNC demande de relever du régime de la déclaration contrôlée, il doit avoir préalablement tenu une comptabilité respectant les obligations comptables soumis à ce régime (en particulier pour le suivi des immobilisations).
Rappel : avec le régime de la déclaration contrôlée, le chef d'entreprise est imposé sur le bénéfice qu'il a réellement réalisé.
Bon à savoir : les revenus passifs non commerciaux, tels que l'exploitation des droits à l'image, ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil du micro-BNC (TA Melun, 3 mai 2018, n° 1507771).
Comptabilité des BNC : livre-journal et registre
Au titre de leurs obligations comptables, les chefs d’entreprise relevant du régime de déclaration contrôlée doivent obligatoirement tenir un livre journal (article 99 du CGI) servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles avec une présentation chronologique. Toutefois :
- Lorsque les recettes unitaires sont inférieures à 76 €, elles peuvent être comptabilisées globalement en fin de journée.
- Les personnes réalisant un chiffre d'affaires inférieur au seuil du régime simplifié d'imposition en matière de TVA peuvent inscrire les recettes et les dépenses professionnelles sur la base de leurs relevés bancaires, et non quotidiennement, à condition d'enregistrer toutes les opérations de l'année civile avant le 31 décembre.
Les chefs d’entreprises doivent également (article 99 du CGI) tenir un registre des immobilisations et des amortissements. Il doit comprendre les pièces justificatives correspondantes, comportant :
- La date d’acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de leur profession.
- Le montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi qu’éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments.
Bon à savoir : les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés durant 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Plan comptable des BNC et bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est calculé sur un exercice comptable correspondant à l'année civile. Il est égal à la différence entre les recettes encaissées effectivement au cours de l'exercice et les dépenses effectivement payées. Le calcul du bénéfice annuel est assez simple puisqu'il se résume à la différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les dépenses prises en compte sont celles dont le montant est réel et justifié. Les déficits éventuels s'imputent sur les autres revenus et peuvent être reportés sur les 6 années suivantes.
Bon à savoir : les frais de repas pris sur le lieu d'exercice de l'activité sont fiscalement déductibles. Le montant déductible correspond à la différence entre le prix du repas (dans la limite de 20,20 € pour les revenus perçus en 2023) et la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile (5,20 € pour les revenus 2023).