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Tous les professionnels du secteur de l'expertise comptable ont l'obligation de respecter des principes comportementaux listés dans le code de déontologie. Ce registre de réglementations et d'usages à respecter s'impose aux professionnels de la comptabilité comme un code d'honneur.
Éclaircissements sur la composition du code de déontologie des experts-comptables, son intérêt et son application.
Code de déontologie de l'expert-comptable : qu'est-ce que c'est ?
Le terme déontologie signifie « la science de ce qu'il faut faire ».
Le code de déontologie des experts-comptables recense, à ce titre, toutes les règles, les devoirs et les obligations permettant l'exercice de la profession d'expert-comptable.
Il s'agit d'un véritable code de conduite que s'engagent à respecter les experts-comptables, les experts-comptables stagiaires, les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité.
Concernant les sociétés d'expertise-comptable et les associations, le code de déontologie s'applique à tous les salariés et collaborateurs de ces personnes morales.
Bon à savoir : le code de déontologie des experts comptables a été publié en 2007. Néanmoins, avant cette date, il existait un code des devoirs professionnels qui reprenait une partie importante des principes en vigueur aujourd'hui.
Que contient le code de déontologie des experts-comptables ?
Le code de déontologie des experts comptable se compose de quatre chapitres.
Devoirs généraux
Le premier chapitre du code, intitulé « devoirs généraux », fixe les modalités d'exercice de la profession d'expert-comptable, l'ensemble des obligations générales auxquelles sont soumis les experts-comptables et la réglementation applicable quant à la publicité et au démarchage dans le secteur de l'expertise comptable.
Dans ce chapitre sont notamment prévues les règles applicables en matière de secret professionnel des experts-comptables, d'indépendance et d'obligation de formaliser les missions dans le cadre d'une lettre de mission.
À noter : cette division du code impose aux experts-comptables de donner un avis sincère et objectif à leurs clients.
Devoirs vis à vis des clients
Le second chapitre du code de déontologie des experts-comptables instaure des principes et devoirs à respecter envers les clients.
Ainsi, l'expert-comptable doit informer et conseiller ses clients, et mettre à jour ses connaissances régulièrement.
Bon à savoir : le code prévoit, au profit des experts comptables, un principe de liberté de fixation des honoraires.
Devoirs envers l'ordre et les confrères
Ces deux chapitres du code de déontologie des experts-comptables fixent enfin les règles applicables et les devoirs à respecter par les experts-comptables dans leurs relations avec leurs confrères et avec l'ordre des experts-comptables.
Ces règles concernent notamment les devoirs de courtoisie, d'obligation d'information pour la reprise d'un dossier client et, enfin, d'obligation d'information de toute poursuite poursuite judiciaire à l'encontre d'un client.
Bon à savoir : l'ordre des experts-comptables est chargé de veiller au bon respect du code par les experts-comptables.