Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et la nature de l’activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). La nomenclature M14 est celle qui s’applique aux communes. Après une phase d’expérimentation de 4 ans, M14 a été généralisée en 1997 à l’ensemble des communes, puis simplifiée en 2006.
Nomenclature M14 : descriptif
La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général du secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois).
Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l’organisme de ses opérations d’investissement (opérations sur le patrimoine).
M14 s’applique aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunale.
Votée en 1994, elle a été mise en œuvre en 1997, puis simplifiée en 2006.
Elle est mise à jour chaque année pour tenir compte de l’évolution du contexte législatif et règlementaire. La mise à jour de 2016 tient ainsi compte des dernières évolutions du contexte législatif et règlementaire (arrêté du 21 décembre 2015 publié au Journal officiel du 29 décembre 2015).
Objectifs de la nomenclature M14
La M14 vise à améliorer l’information budgétaire et financière, en particulier sur la situation patrimoniale des communes.
Simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants, M14 reprend notamment les mêmes classes de comptes pour le compte de résultat, le bilan et le hors-bilan que le plan comptable général des entreprises. Elle fournit des éléments d’appréciation sur le patrimoine communal et facilite l’analyse de la situation financière (niveau d’endettement, autofinancement, etc.)
Dans les communes de plus de 3500 habitants, M14 met en place une nomenclature fonctionnelle qui reclasse les recettes et les dépenses selon les politiques conduites par la commune (enseignement, culture, action économique, administration générale, etc.).
Le vote du budget peut également s’effectuer par fonction, mais seulement pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Principales innovations comptables de la nomenclature M14
Remplaçant les instructions M11 et M12, M14 a introduit un certain nombre de procédures telles que l’amortissement, le provisionnement, le rattachement des charges à l’exercice, afin de parvenir à une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans les grandes lignes, il faut retenir que le plan comptable des communes s’articule autour de 9 classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.).
En 2006, des travaux menés sous l’égide du comité de finances locales, ont débouché sur un certain nombre d’améliorations. Ces modifications portent sur une simplification des procédures budgétaires et comptables. L’objectif est de :
- faciliter le recours à la pluriannualité en l’ouvrant à toutes les communes et aux deux sections du budget ;
- inciter au provisionnement des risques en adoptant un système destiné à cibler les risques réels ;
- améliorer la constatation des opérations d’ordre patrimoniales en débudgétisant certaines d’entre elles ;
- simplifier certaines procédures spécifiques : versement des subventions d’équipement, rattachement des charges et produits financiers, etc.;
Par ailleurs, certaines dispositions ont permis d’améliorer la lisibilité des comptes communaux grâce à une maquette de présentation unique pour l’ensemble des communes et établissements appliquant l’instruction M14, par exemple.
De même, les opérations d’ordre ont été regroupées dans des chapitres spécifiques, permettant de les distinguer des flux réels tandis que les annexes budgétaires ont été simplifiées.