Les fonds dédiés sont les sommes perçues par une association pour un projet particulier suite à un appel – comme l’appel aux dons – qui n’ont pas encore été dépensées au cours de l’exercice de la collecte de ces sommes.
Les fonds dédiés apparaissent au passif du bilan comptable de l’association à la clôture de l’exercice. Leur fonctionnement suit un schéma comptable très précis.
Fonds dédiés : définition
Quand une association à but non lucratif fait un appel aux dons, aux donations, aux legs ou aux subventions, les sommes perçues sont affectées à un projet bien particulier.
Exemple : une association humanitaire fait un appel aux dons suite à un tremblement de terre dans un pays.
À la clôture de l’exercice comptable, si toutes les sommes récupérées n’ont pas été dépensées pour ce projet, elles doivent apparaître dans un compte spécifique : les fonds dédiés.
Exemple : l’association humanitaire a reçu, suite à un appel aux dons, 120 000 € pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre en 2016. À la clôture de l’exercice 2016, 80 000 € ont été dépensés. Le comptable de l’association doit comptabiliser les 40 000 € restants dans les fonds dédiés.
La passation d’une écriture pour les fonds dédiés signifie que l’association s’engage à continuer le projet défini avec ces fonds lors des exercices suivants.
Comptabilisation à l’exercice de collecte des fonds dédiés
Les sommes collectées pour un appel à projets sont des produits d’exploitation pour l’association. Elles sont donc enregistrées dans un compte de classe 7.
Exemple : les dons de l’association humanitaire sont enregistrés dans le compte 754 « Collectes, dons manuels ».
À la clôture de l’exercice, les comptes ne doivent plus faire apparaître ces sommes comme des produits. En effet, leur destination est bien précise, pour un projet particulier. Pour que la comptabilité reflète la situation exacte de l’association, il est nécessaire de procéder à 2 écritures.
Les écritures comptables
D’une part, les fonds qui restent disponibles, c’est-à-dire qui ne sont pas encore utilisés pour le projet, sont sortis du compte de résultat par la passation d’une charge équivalente dans un compte 68.
Exemple : l’association humanitaire qui a reçu des dons pour les victimes d’un tremblement de terre doit enregistrer une charge de 40 000 € dans le compte 6895 « engagements à réaliser sur dons manuels affectés ».
D’autre part, les fonds dédiés sont comptabilisés dans les fonds propres de l’association par un compte 19.
Exemple : l’association humanitaire doit notifier ces fonds dédiés de 40 000 € dans le compte 195 « fonds dédiés sur dons manuels affectés ».
L’incidence comptable
Le niveau du résultat comptable de l’association ne subit aucune variation suite à ces dons particuliers. Les produits non dépensés sont compensés par une charge.
Le niveau des fonds propres de l’association est augmenté du montant des fonds dédiés. Ils apparaissent dans le bilan de l’association, au passif.
Comptabilisation des fonds dédiés lors des exercices d’utilisation
Au fur et à mesure de l’utilisation de ces fonds dédiés pour le projet concerné, l’association doit comptabiliser ces fonds comme des produits.
Les écritures comptables
Le jour de l’utilisation des fonds est enregistrée une charge.
Exemple : au début de l’année 2017, l’association humanitaire utilise les 40 000 € de fonds dédiés pour payer une entreprise d’installation de tentes pour les victimes du tremblement de terre.
Ce jour-là est aussi enregistré un produit dans les comptes 78.
Exemple : l’association indique les 40 000 € dans le compte 7895 « reports des ressources non utilisées sur dons manuels reçus ».
L’incidence comptable
Quand tous les fonds dédiés sont utilisés, le compte 195 est soldé.
Le niveau des fonds propres de l’association retrouve le niveau d’avant cette opération.