Les primes de remboursement des obligations correspondent à la différence entre prix de remboursement et prix d’émission de ces obligations.
Elles sont comptabilisées au crédit des comptes intéressés pour la valeur des obligations, primes de remboursement incluses.
La contrepartie des primes est enregistrée au débit du compte 169 « primes de remboursement d’emprunts ».
Définition de la prime de remboursement
Obligations à taux fixe, à taux variable, obligations zéro coupon, il existe plusieurs familles d’obligations. Toutes ont un point commun : afin d’augmenter l’attractivité de ces titres de créance, il arrive fréquemment que la société émettrice ajoute une prime de remboursement à ses titres.
Cette prime de remboursement correspond à la différence entre le prix de remboursement d’une obligation et le montant de sa valeur nominale.
Le cours nominal d’une obligation est égal au montant emprunté par l’émetteur divisé par le nombre de titres émis. Imaginons qu’une entreprise décide d’emprunter 2 millions d’euros. Ce capital sera fractionné, par exemple en tranches de 2 000 euros. La valeur nominale de l’obligation sera alors de 2 000 euros ;
Le prix de remboursement correspond au remboursement de l’obligation à son échéance. Il peut être supérieur au nominal. La différence entre le prix de remboursement et le nominal est appelée la prime de remboursement. Imaginons que la même société rembourse des obligations 2010 euros, soit 10 euros de plus que le nominal. La prime de remboursement sera alors égale à 10 euros.
Cette prime constitue donc un bonus accordé aux investisseurs afin de les inciter à souscrire à un emprunt obligataire.
Prime de remboursement : comptabilisation
Comptablement, les emprunts obligataires générant des remboursements dont le montant est augmenté de primes impliquent certaines obligations pour l’émetteur.
Lors de l’émission de l’emprunt, l’entreprise doit créditer le compte 161 (emprunts obligataires convertibles) ou le compte 163 (autres emprunts obligataires).
Le montant des primes de remboursement d’emprunt est amorti systématiquement sur la durée de l’emprunt.
Il existe 2 modalités d’amortissement des primes :
- soit au prorata de la durée de l’emprunt, par fractions égales :
Prime de remboursement ÷ Durée de l'emprunt = dotation de l'exercice.
- soit au prorata des intérêts courus :
Prime x (Intérêts courus de l'exercice ÷ Total des intérêts de l'emprunt) = dotation.
Les intérêts courus correspondent à fraction de l’intérêt annuel écoulé sur un titre de dette à une certaine date.