123RF / Andriy Popov
On appelle « cash-pooling » la gestion centralisée des comptes des sociétés d’un groupe.
Objectif du cash-pooling
La gestion centralisée a pour objectif d’optimiser les besoins et les excédents de trésorerie en équilibrant tous les comptes des sociétés d’un groupe.
La société mère peut ainsi réduire son endettement global à court terme et négocier des conditions bancaires plus avantageuses en jouant sur un « effet taille ».
En équilibrant tous les comptes des sociétés d’un groupe, le cash-pooling permet aussi d’optimiser les soldes débiteurs, par l’élimination des découverts (coûteux) et de réguler les soldes créditeurs.
Enfin, le cash-pooling favorise la structuration un groupe et un meilleur contrôle des filiales, notamment du fait de la formalisation d’un reporting, etc.
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Cash-pooling : cadre juridique
L’usage du cash-pooling est défini par les articles L 312-2 et L 511-7 du Code monétaire et financier.
Les sociétés concernées doivent avoir un lien de capital direct ou indirect entre elles et les statuts de la société centralisatrice doivent inclure une mention spéciale quant à possibilité de réaliser des opérations de trésorerie.
Une convention de cash-pooling doit être signée entre les filiales, la maison mère, et la banque. Cette convention désigne notamment la société centralisatrice, la banque pivot (pool leader) ainsi que les modalités de fonctionnement de la centralisation de trésorerie.
Cette convention régit également l’objet, la durée, les clauses de résiliation anticipée, les clauses de suspension le cas échéant ainsi que le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.
Bon à savoir : les avances consenties dans le cadre d’une convention de cash-pooling peuvent être qualifiées (ou pas) de faits délictueux, si les avances ne sont pas rémunérées. Cette non-rémunération peut être jugée constitutive d'un abus de biens sociaux ainsi que d'un abus de pouvoirs. Le fait que la société consentant les avances supporte les frais financiers accroît cette suspicion.
Fonctionnement du cash-pooling
Techniquement, la banque de France distingue 2 types de cash pooling : le cash-pooling par transferts de fonds et le cash-pooling notionnel (reconstitution d'une gestion de trésorerie centralisée par fusion des échelles d'intérêts).
Le cash-pooling par transferts physiques des fonds (cash-pooling physique)
Cette technique, dite du nivellement comptable, consiste à opérer des transferts réels de fonds entre les comptes des différentes sociétés participantes et le compte centralisateur (« compte pivot ») de la centrale de trésorerie.
On recense différents types de nivellement :
- Le ZBA (Zero balancing Account) permet de superviser la situation de trésorerie globale des entités poolées grâce un seul compte. Avec ce système les compteurs sont remis à zéro tous les jours.
- Le TBA (Target balancing Account) : les comptes sources sont nivelés dès que le solde créditeur franchit un niveau préalablement défini. Les soldes débiteurs sont systématiquement apurés. En deçà du seuil minimal fixé, la centralisation ne s’active pas.
- Le FBA (Fork Balancing Account) : un montant est fixé préalablement et tous les soldes créditeurs et débiteurs, nivelés à concurrence de ce seuil.
Bon à savoir : la centralisation peut être manuelle, l’entreprise lançant elle-même les virements de trésorerie afin d’ajuster les soldes des comptes poolés ou automatique, la banque procédant automatiquement au nivellement des soldes.
Le cash-pooling notionnel (fusion d’échelles ou centralisation notionnelle)
La fusion d’échelles d’intérêts revient à considérer que les comptes bancaires des différentes sociétés centralisées se résument à des divisions d’un compte unique. Au débit ou au crédit, les agios sont calculés en référence à ce solde unique.
Le principal avantage de cette formule est de faire bénéficier les sociétés participantes d’un taux d’intérêt débiteur plus faible que celui qui serait appliqué si elles agissaient individuellement.
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Comptabilisation du cash-pooling
Dans les comptes sociaux, le compte « 451 Groupe » enregistre :
- au débit, le montant des fonds alloués de façon temporaire par l’entreprise aux sociétés du groupe ;
- au crédit, le montant des fonds mis à la disposition de l’entreprise par les sociétés poolées.
Au bilan, le compte 451 peut figurer à l’actif dans les « autres créances » ou au passif dans les « emprunts et dettes financières divers ».
Pour leur part, les charges d’intérêts sont classées au compte 6615 « intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » et les produits financiers au compte 768 « autres produits financiers ».