Brut et net

Sommaire

Une calculatrice et des billets

En finance, par opposition au « net », le « brut » renvoie à une somme qui n’a pas encore subi certaines déductions ou ajustements fiscaux.

« Brut » se dit, par exemple, du salaire calculé avant déduction des frais, contributions et taxes diverses ou encore du rendement d’un placement financier avant paiement des prélèvements sociaux et des impôts.

A contrario, le « net » est souvent associé à une somme dont on a déduit les frais et les charges, comme par exemple le rendement du fonds en euros d’un contrat d’assurance-vie.

Pension de retraite, assurance-vie, loyer : ces 3 exemples vont vous permettre de bien percevoir l’impact financier du passage du « brut » au « net ».

Pension de retraite : du brut au net

Lorsque vous recevez les estimations de votre future pension par les caisses de retraite, son montant est toujours notifié en brut. Ce n’est qu’au moment du versement de la pension que l’on mesure le montant des « retenues ». Ces prélèvements correspondent à plusieurs postes.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales concernent tous les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie.

Il s’agit de :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : seul le revenu fiscal de référence (RFR) sert de critère pour déterminer le taux de CSG (réduit, médian ou plein) s'appliquant à votre retraite. Ce taux peut être de 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 %, selon votre revenu fiscal de référence.
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : elle est de 0,5 % et est due par les retraités soumis à la CSG au taux réduit, au taux médian ou au taux plein.
  • La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) : due par tous les retraités soumis à la CSG au taux plein de 8,3 % ou au taux médian de 6,6 %, elle s'élève à 0,3 %.

Au final, un retraité dont le revenu fiscal de référence 2020 dépasse 35 575 € (avec 2 parts) verra sa pension de retraite brute fondre de 9,1 % en passant du brut au net.

Exemple : une pension de retraite de base du régime général s'élevant à 2 200 € brut laissera 1 999 € net (avant fiscalité).

À noter : un taux médian de CSG à 6,6 % a été établi par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 pour les pensions de retraite. Ce taux est effectif depuis mai 2019 avec une application au 1er janvier 2019. Pour les personnes concernées, le trop-perçu de CSG a été remboursé en mai 2019. En 2022, ce taux médian s'applique à ceux dont les revenus sont supérieurs à 14 945 € et inférieurs à 23 193 € pour 1 part fiscale, et supérieurs à 22 925 € et inférieurs à 35 575 € pour 2 parts fiscales, plus 3 990 € par demi-part supplémentaire.

Bon à savoir : un assuré exonéré ou assujetti à la CSG au taux de 3,8 % ne sera assujetti au taux normal (8,3 %) ou médian (6,6 %) que si ses revenus excèdent, au titre de deux années consécutives, le plafond d’assujettissement au taux de 3,8 % (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Taxe au titre de l'assurance maladie

Aux cotisations sociales s’ajoute une taxe de 1 % supplémentaire prélevée cette fois au titre de l’assurance maladie. Cette taxe concerne uniquement la retraite complémentaire (Agirc-Arrco).

Bon à savoir : les prélèvements sociaux touchent également le montant brut de la retraite complémentaire. De façon générale, la cotisation d’assurance maladie (1 %) est prélevée sur les majorations pour enfants à charge, mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés.

Différence entre brut et net sur les retraits des contrats d’assurance-vie

Les retraits bruts qu’un épargnant opère sur un contrat d’assurance-vie sont imposables pour leur partie « intérêts ».

En effet, le fisc considère que chaque retrait (même s’il ne représente que la progression du capital) est composé d'une partie de capital et d'une partie intérêt (plus-value). Seule la part d’intérêts bruts rachetée est imposée. Les modalités d'impositions varient selon la date des retraits.

Retraits effectués depuis le 27 septembre 2017

Les retraits font l'objet d'un « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) lors de leur versement selon le barème suivant :

  • contrat de moins de 8 ans : taux 12,8 % ;
  • contrat de plus de 8 ans : taux de 7,5 %.

Ils sont ensuite déclarés lors de la déclaration d'impôt sur le revenu. Il est alors possible de choisir une imposition selon le PFU ou selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'excédent éventuel de versement peut être restitué.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement est accordé lors de la déclaration d'impôt sur le revenu (4 600 € pour une personne ou 9 200 € pour un couple). En cas de choix pour le PFU, un complément correspondant à un PFU de 12,8 % est appliqué pour les retraits supérieurs à 150 000 € au 31 décembre de l'année précédente.

Les prélèvements sociaux sont de 17,2 %.

Retraits effectués avant le 27 septembre 2017

  • Les rachats opérés sur un contrat de moins de 4 ans sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, ou, sur option, au prélèvement libératoire de 35 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Entre 4 et 8 ans, le taux de ce prélèvement libératoire passe à 15 %. Rien ne change pour les prélèvements sociaux.
  • Passé 8 ans, le taux du prélèvement libératoire est de 7,50 % si le montant des intérêts excède 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus.

Revenu locatif brut et revenu locatif net : différence

Rendement brut

Lorsqu'un bailleur achète un bien immobilier, il raisonne d’abord sur la base du rendement brut que lui rapportera ce placement. Ce rendement brut est obtenu à partir de la formule suivante :

 100 x ((loyer mensuel × 12) ÷ prix d’acquisition du bien) = Taux de rentabilité brute                       

Exemple : j’achète un studio pour 200 000 € à Paris et le loue 700 € par mois. Sa rentabilité brute est de 4,2 % : 100 × (700 × 12) ÷ 200 000 = 4,2.

Si cette première estimation comprend les frais d’acquisition (notaire, agence immobilière, crédit…), elle doit encore être minorée des frais et des charges si l’on veut passer d’une rentabilité brute à une rentabilité nette (RN).

Rentabilité nette

Pour y parvenir, il suffit de faire le calcul suivant :

 100 × ((loyer mensuel × 12 - taxe foncière, charges et frais) ÷ prix d’acquisition du bien) = rentabilité nette             

Exemple : mon studio de 200 000 € loué 700 €/mois me coûte 1 000 € de taxes foncières/an, somme à laquelle s’ajoutent environ 400 € de charges non récupérables (dont honoraires du syndic) et + ou - 300 € de frais divers. La rentabilité nette de frais et de charges du bien est donc de 100 × (700 × 12 - 1000 - 400 - 300) ÷ 200 000 € = 3,35 %.                                          

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