Le taux d’escompte est un taux d’intérêt qui permet de calculer un escompte. Un escompte peut concerner la remise à l’escompte par une entreprise d’un effet de commerce ou le paiement comptant d’une facture. Le point maintenant.
Effet de commerce et taux d’escompte
Escompte d’un effet de commerce
L’escompte d’un effet de commerce est une opération par laquelle une entreprise cède une créance à la banque contre le paiement immédiat de cette créance.
Les avantages d’une remise à l’escompte d’un effet de commerce est de disposer immédiatement de la somme sans attendre l’échéance de la créance. Une remise à l’escompte d’un effet de commerce permet donc à une entreprise d’améliorer sa trésorerie.
Les 2 formes d’effets de commerce qui peuvent être escomptés sont :
- la lettre de change ;
- le billet à ordre.
Le montant perçu est inférieur au montant de la créance car la banque prélève des intérêts. Ces intérêts sont calculés à partir du taux d’escompte.
Calcul de l’escompte
Le montant prélevé par la banque quand elle escompte un effet de commerce dépend du taux d’escompte.
Coût de l’escompte = Valeur de l’effet de commerce x Taux d’escompte x Nombre de jours restants / 360.
Exemple : le 1er mars, une entreprise remet à l’escompte une lettre de change d’une valeur de 10 000 € à échéance du 1er avril ; la banque pratique un taux d’escompte de 9 % ; le coût de l’escompte est de 75 € soit 10 000 € x 9 % x 30 / 360.
Taux d’escompte pour paiement anticipé d’une facture
Dans le cadre des relations commerciales entre professionnels, un acheteur peut bénéficier d’une réduction s’il paye immédiatement sa facture. Cette réduction est appelée un escompte.
Accorder un escompte à un client permet à une société d’être payée immédiatement sans attendre l’échéance d’une facture. C’est donc une technique pour améliorer le besoin en fonds de roulement (BFR) d’une entreprise.
Escompte et facture
Les conditions de l’escompte accordé pour paiement comptant doivent obligatoirement apparaître sur toutes les factures émises par le vendeur.
Exemple : escompte pour paiement anticipé : 2 %.
Cette règle découle de l’article L. 441-9 du Code du commerce (tel qu’issu de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019) qui énonce que la facture « précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ».
Calcul de l’escompte
Le montant de la réduction accordée dépend du taux d’escompte pratiqué par l’entreprise.
Escompte = Total de la facture x Taux d'escompte.
Exemple : une société réalise un achat de 10 000 € auprès d’une entreprise qui pratique un escompte de 2 % ; elle bénéficie d’une réduction de 200 € si elle paie comptant, soit 10 000 € x 2 %.
Pour en savoir plus :
- L’effet de commerce est un moyen de paiement spécifique à l’entreprise : découvrez-en les caractéristiques.
- Sachez distinguer la lettre de change et le billet à ordre.
- Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre relatif à la demande d’escompte d’un effet de commerce.