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Bon nombre de consommateurs se sont faits piéger en confondant arrhes et acompte sur leur bon de commande. D'autres également se sont vus rembourser non pas en argent, mais sous la forme d'un avoir.
Pour vous aider à y voir plus clair, retour sur la différence arrhes, acompte et avoir.
Acompte : un engagement irréversible du consommateur
Acompte et obligations du consommateur
Un acompte :
- est une somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur avant d'acquérir un produit ;
- correspond à une partie du prix total du produit ;
- constitue un premier versement de la part de l'acheteur.
Lorsqu'un acheteur donne un acompte, il ne peut plus se désister si le produit ne lui plait plus :
- Il a l'obligation d'accepter la livraison et la vente.
- S'il se désiste, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts au commerçant.
Acompte et obligations du commerçant
Quand le commerçant demande un acompte :
- Il a l'obligation de livrer la chose commandée.
- Il ne peut pas se rétracter, même en remboursant l'acompte à l'acheteur.
- Si la vente n'aboutit pas après que le consommateur ait versé un acompte, celui-ci peut demander des dommages et intérêts au vendeur.
Arrhes : un versement moins engageant
Arrhes et obligations du consommateur
Comme l'acompte, les arrhes constituent un premier versement correspondant à une partie de la somme due au vendeur :- Elles ne sont pas remboursées même si l'acheteur décide de se rétracter.
- Toutefois, elles laissent à celui-ci la possibilité de refuser le produit.
- Il perd alors les arrhes, mais n'est pas tenu de payer le reste de la somme due.
À noter : dans certains cas, les termes du contrat permettent au consommateur d'être partiellement remboursé sur les arrhes qu'il a versées. Toutefois, dans la plupart des cas, les arrhes sont perdues.
Arrhes et obligations du commerçant
Lorsqu'un commerçant demande des arrhes à ses clients :- Il a la possibilité de se désister et d'annuler la vente.
- Cependant, dans ce cas, il doit verser au consommateur un montant compensatoire correspondant au double des arrhes versées.
Bon à savoir : qu'il s'agisse de verser des arrhes ou de régler un acompte, essayez de ne jamais verser plus de 10 % de la somme totale. Ainsi en cas de litige, les sommes en jeu ne seront pas trop importantes.
Avoir : un mode de remboursement contraignant
Avoir et obligations de l'acheteur
Un avoir est un bon d'achat donné par le commerçant à l'acheteur en guise de remboursement d'un produit. Lorsqu'un client accepte un avoir en guise de remboursement :
- Il est obligé de l'utiliser dans le magasin en question.
- Après l'avoir accepté, il ne peut en général plus réclamer de remboursement en argent à la place.
Avoir et obligations du commerçant
Lorsqu'un commerçant remet un avoir à son client en guise de remboursement :
- Le client n'est pas obligé d'accepter l'avoir si le vendeur est dans son tort :
- dépassement des délais de livraison ;
- produit défectueux, etc.
- Toutefois, dans certaines enseignes, la loi autorise les magasins à refuser le remboursement si le motif du retour n'est pas lié à un défaut sur le produit.
- Vous pouvez donc parfois vous voir refuser un remboursement si vous avez simplement changé d'avis sur le produit.
- Pour être sûr d'être dans votre droit, examinez bien les clauses de chaque contrat.
Bon à savoir : méfiez-vous des achats satisfaits ou remboursés. Bien souvent, le contrat précise qu'au cas où l'acheteur ne souhaite pas conserver le produit, il ne recevra pas un remboursement mais un avoir.
Acheter en toute sécurité :
- Après avoir été démarché par une entreprise, vous vous apercevez que celle-ci vous arnaque ? Si l'arnaque est avérée, vous pouvez faire opposition aux chèques d'acompte versés.
- Les commerçants utilisent toutes sortes de trucs pour vous pousser à acheter. Ne vous laissez pas avoir !
- Certains contrats de vente prévoient un délai de rétractation de l'acheteur. Examinez bien les clauses avant de vous décider à acheter !
- Si, après avoir acquis un bien, vous vous rendez compte que la facture est plus élevée que le devis effectué avant l'achat, vous pouvez contester. Téléchargez notre modèle de lettre Contestation d'une facture non conforme au devis signé.