La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents sur une période de 12 mois.
Il s’agit de l’acquisition de bâtiments, machines, logiciels, dont la durée de vie est supérieure à 12 mois.
Cet agrégat sert à mesurer le flux annuel d’investissements en France.
Formation brute de capital fixe : définition
La comptabilité nationale française définit l’investissement par la FBCF : « Les actifs fixes sont des actifs produits, corporels ou incorporels, utilisés dans un processus de production pendant au moins un an ».
Techniquement, la FBCF est le solde entre les acquisitions et les cessions d’actifs fixes réalisées par les agents économiques résidents au cours de la période de référence.
Selon l’INSEE, les actifs fixes sont des actifs produits, corporels ou incorporels, utilisés dans un processus de production. Ces actifs peuvent être :
- achetés, produits pour compte propre ;
- reçus à titre de transferts en capital ; ou
- acquis dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.
Il peut s’agir d’actifs fixes corporels, acquis neufs ou d’occasion. Parmi eux, on recense :
- les logements ;
- les bâtiments et ouvrages de génie civil ;
- les machines et équipements ;
- etc.
Les améliorations majeures apportées à des actifs fixes existants et à des actifs non produits, comme les terrains, sont également considérés comme de la FBCF, indique l’INSEE.
Exemple : la FBCF de la branche agricole comprend les acquisitions de bâtiments d’exploitation, de matériel agricole et de cheptel ainsi que les réalisations de plantations, mais pas les achats de terres. Les achats de matériel constituent la principale composante de la FBCF avec environ deux tiers du total.
Exemple : l’entretien courant des logements fait partie de la consommation finale des ménages et celui des bâtiments professionnels est considéré comme une consommation intermédiaire.
La FBCF comprend également les acquisitions d’actifs fixes incorporels :
- logiciels ;
- œuvres littéraires et artistiques originales ;
- dépenses de prospection ;
- dépenses de recherche et développement ;
- etc.
L’économie nationale et la formation brute de capital fixe
Selon les chiffres de l’INSEE, la FBCF de l’ensemble de l’économie est constituée pour 50 % d’ouvrages de bâtiment ou de travaux publics.
La FBCF des ménages – hors entreprises individuelles – n’est destinée qu’à leur logement ; les autres biens durables achetés par les ménages sont comptabilisés dans leurs dépenses de consommation finale.
La FBCF est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs concernés.
Les biens acquis en crédit-bail sont enregistrés par l’INSEE lorsque l’utilisateur en prend possession.
Les ouvrages de construction sont enregistrés en FBCF de l’acquéreur au fur et à mesure de leur production, lorsqu’ils sont produits pour compte propre et lorsqu’ils font l’objet d’un contrat de vente à l’avance. Il en est de même des actifs cultivés, produits pour compte propre.
Formation brute de capital fixe : évaluation
Lorsque la croissance est rapide, la FBCF progresse rapidement et inversement. Cela signifie à la fois que la croissance est pour une part importante générée par la demande d’investissement.
La FBCF est évaluée au prix d’acquisition. Ce prix comprend les frais d’installation et les coûts relatifs au transfert de propriété. Les cessions d’actifs sont évaluées au prix de vente après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur, indique l’INSEE.
Pour sa part, la variation des stocks est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes éventuelles.