Prorata temporis : comprendre et calculer facilement

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Le calcul au prorata temporis (du latin : en proportion du temps écoulé) permet de déterminer un taux ou une cotisation annuelle courant sur une période inférieure à un an.

Loyers, assurances, intérêts financiers : cette méthode intervient fréquemment dans la vie quotidienne des ménages et des épargnants. Mais aussi dans celle des entreprises qui l’utilisent, par exemple, pour calculer un amortissement !

Les trois exemples qui suivent illustrent l’utilisation de cette méthode de calcul dans un cadre personnel ou professionnel et permettent de comprendre sa logique.

Calcul d’un loyer au prorata temporis

Contrairement à ce que stipulent certains contrats de location, la mention selon laquelle « tout mois commencé est dû » n’est pas légale. Elle est en contradiction avec la loi 89-462 de juillet 1989 qui précise que le locataire peut donner son congé lorsqu’il le souhaite. Et, qu’en ce cas, le délai de préavis court jusqu’à la date indiquée lors de la remise du congé.

Si vous êtes locataire d’un appartement et que la fin de votre préavis de départ tombe le 20 du mois, vous n’aurez donc à payer que ces vingt premiers jours et non pas l’intégralité du mois.

Comment calculer ce loyer au prorata temporis ?

Pour cela, il faut diviser le montant mensuel du loyer par le nombre de jours du mois. Vous obtiendrez alors un prix journalier. Il suffit ensuite de multiplier ce prix journalier par le nombre de jours d’occupation du logement pour trouver le montant à régler.

Exemple : Je paye 1 000 euros par mois pour la location d’un appartement. La fin de mon préavis tombe le 22 du mois. Sur la base d’un mois de 31 jours, mon loyer journalier est de : 1 000 € / 31 = 32,25 euros par jour. Je quitte mon appartement le 22. La somme que je dois au bailleur sera donc de : 32,25 × 22 = 709,67 euros.

N’hésitez pas à demander l’accompagnement d’une agence de gestion immobilière pour toute l’administration de votre bien.

Calcul au prorata temporis d’un coupon obligataire couru

Une obligation verse régulièrement aux porteurs un coupon à titre de rémunération. C’est l’équivalent des dividendes pour une action.

Dans certains cas, le propriétaire d’une obligation peut décider de vendre ses obligations entre 2 détachements de coupons. Pour ne pas être lésé, l'acheteur lui versera le montant du coupon « couru » à la datation de règlement : une pratique courante en compta !

Le coupon couru correspond à la quote-part des intérêts acquis depuis le dernier versement du coupon, mais qui n’ont pas encore été payés. La somme due est calculée (en pourcentage) au prorata temporis.

Exemple : Je possède une OAT 2,25 % d’échéance 2024. Cette obligation détache son coupon le 25 mai et je décide de vendre le 11 février. Le nombre de jours écoulés depuis le détachement du dernier coupon (le 25 mai) est de 262 jours. La période séparant les jours de détachement des coupons est celle d’une année civile soit 365 jours (si non bissextile). Le montant du coupon couru que je recevrai est donc égal à : 2,25 % x (262 ÷ 365) = 1,6 %.

1er chiffre d’affaires d’un autoentrepreneur : calcul au prorata temporis

Pour les années 2023-2024, les autoentrepreneurs ne doivent pas réaliser un chiffre d’affaires excédant 77 700 euros s’ils exercent une activité de service.

Bon à savoir : Ce seuil passe à 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d'hébergement.

Si vous démarrez votre activité de micro-entrepreneur un jour autre que le 1er janvier, vous devrez donc calculer votre chiffre d’affaires au prorata temporis pour être sûr de ne pas dépasser ce seuil dès le début de la création de votre activité.

Pour y parvenir, il faut d’abord compter le nombre de jours séparant le début d'activité et le 31 décembre de l'année courante. Il faut ensuite multiplier ce nombre de jours par le chiffre d’affaires (seuil) qui vous revient sur une année pleine, puis diviser ce résultat par 365 jours.

Exemple : Je suis micro-entrepreneur dans les services. Je démarre mon activité le 5 avril. Il y a donc 270 jours me séparant de la fin de l’année. Le seuil annuel autorisé pour mon activité est de 77 700 euros. Ce seuil doit être rapporté au prorata des 270 jours d’activité que j’ai devant moi. Pour le calculer, il faut effectuer une règle de trois : (270 jours × 77 700 euros) ÷ 365 jours = 57 476 euros. Le chiffre d’affaires maximum que je suis autorisé à réaliser au terme de mes 270 jours d’activité sera donc de 57 476 euros, maximum.

Quand utiliser le prorata temporis ?

Le prorata temporis s’applique lorsque le temps d'utilisation d'un bien ou d'un service est inférieur à la durée initialement prévue. Il est adapté pour plusieurs domaines :

  • Le droit du travail : dans ce contexte, le mode de calcul mis en avant est utilisé pour définir dans une entreprise le salaire, les congés payés ou l'indemnité de licenciement d'un salarié dont le temps d'exercice de fonction a été inférieur à celui prévu par son contrat de travail. Il s’applique aussi dans le cas où l’employé aurait travaillé à temps partiel ou aurait été embauché durant l’année.
  • La comptabilité : le prorata temporis sert à calculer le montant des amortissements d'un bien acquis en cours d'exercice.
  • La fiscalité : dans ce domaine, cette technique sert à calculer les charges à déduire ou les revenus imposables pour une période inférieure à un an.

En résumé, le prorata temporis est utilisé dans de nombreux domaines. Attention cependant : pour plus de rigueur, confiez son évaluation à un expert.

Quelques exemples de mise en pratique

Voici quelques autres exemples de cas pratiques d’utilisation du prorata temporis :

  • Le licenciement d’un salarié d’entreprise durant l'année : son indemnité de licenciement est calculée au prorata temporis du nombre de mois travaillés.
  • Un service est fourni au milieu de l'année : son prix est calculé au prorata temporis du nombre de mois restants à courir.
  • L'ajustement de la prime d’assurance : si le contrat d’assurance est résilié avant terme, l’assuré pourra obtenir le remboursement du paiement des mois non couverts.

En conclusion :

  • Le prorata temporis est une méthode de calcul qui permet de définir un montant réel à payer en fonction du temps consommé.
  • Elle peut être utilisée dans différents domaines professionnels et personnels.
  • Cette méthode de calcul sert aussi à ajuster certains impôts et taxes.
  • Elle n’est applicable que si les biens et services sont utilisés pour une durée inférieure à celle préalablement établie.

Pour approfondir :

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