Notice : Amortissement dégressif des immobilisations
Exemple de contrat
À quoi sert ce modèle de contrat ?
L'achat de matériel par une entreprise est
considéré comme n'étant pas consommé
immédiatement, il reste durablement dans l’entreprise.
Ce sont ses moyens de production inscrits à l’actif du
bilan, on les appelle immobilisations.
Le choix de l’amortissement dégressif
des immobilisations se fait pour des raisons fiscales. Comme dans le
calcul des amortissements linéaires,
on enregistre dans les comptes de l’entreprise à la fin
de l’année, au moment de l’inventaire, deux
opérations :
la perte de valeur du matériel inscrit
à l’actif immobilisé au bilan ;
la charge qui correspond au coût
d’utilisation de ce matériel au compte de résultat.
L’intérêt de l'amortissement
dégressif est qu’il permet aux entreprises de constater
des dotations annuelles plus importantes qu’avec le mode
linéaire. Autrement dit, le mode dégressif permet de
dégager un résultat net imposable plus faible les
premières années, et ainsi de diminuer l’impôt
sur les bénéfices à payer à l’État.
Précisons que, comme la plupart des
« cadeaux fiscaux », celui-ci est temporaire
dans la mesure où les amortissements cumulés au final
sont les mêmes qu’avec la méthode linéaire.
Il existe néanmoins certaines conditions
imposées par le fisc pour bénéficier de
l’amortissement dégressif. En sont exclus :
les biens d’une durée
d’utilisation inférieure à trois ans ;
les biens acquis d’occasion ;
les véhicules de tourisme (ce n’est
pas de l’investissement productif en soi) ;
le mobilier de bureau ;
les immeubles, sauf les bâtiments
industriels d’une durée de vie inférieure à
15 ans.
En somme, les immobilisations pouvant faire
l’objet d’un amortissement dégressif sont
essentiellement celles que l’on trouvera dans le poste
« Installations techniques, matériel et outillage
industriel » du bilan.
Notice : Amortissement dégressif des immobilisations
Le calcul des annuités dégressives
diffère notablement de celui des annuités linéaires.
Alors que les annuités linéaires sont calculées
chaque année sur la valeur brute d’origine du bien (à
renseigner dans le tableau), les annuités dégressives
sont calculées à partir de la valeur résiduelle
des biens, autrement dit leur valeur nette comptable.
Ainsi, l’annuité
n’est pas constante sur la durée d’utilisation du
matériel (à renseigner dans le tableau).
Par ailleurs, le taux d’amortissement
dégressif est obtenu en multipliant le taux d’amortissement
linéaire par un coefficient donné par l’administration
fiscale qui est de :
1,25 si la durée normale d’utilisation
du bien est de 3 à 4 ans ;
1,75 si la durée normale d’utilisation
du bien est de 5 à 6 ans ;
2,25 si la durée normale d’utilisation
du bien est de plus de 6 ans.
Pour l’annuité, le point de départ
est le premier jour du mois d’acquisition du bien (à
renseigner dans le tableau).
Dans ce mode de calcul, il convient à un
moment ou à un autre de « mettre fin »
au cycle dégressif. En effet, si l’on maintient le
calcul des annuités selon le mode dégressif, la valeur
nette comptable va tendre vers zéro sans jamais l’atteindre
réellement.
Le tableur calcule donc automatiquement les
annuités d’amortissement, en tenant compte du fait que
lorsque le taux d’amortissement linéaire sur le nombre
d’années restant à courir sera supérieur
au taux dégressif, alors c’est ce taux linéaire
qui sera utilisé.
Attention : des valeurs par défaut
ont été définies dans le présent tableur.
Il conviendra de les modifier en fonction de la situation de votre
entreprise.
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