En raison de la mondialisation, les entreprises ont de plus en plus recours à l’import/export dans le cadre de leur activité. Ces opérations internationales font naître des obligations, notamment administratives.
L’établissement d’un document administratif unique (DAU) fait partie des formalités obligatoires.
Document administratif unique : définition
Principe
Le DAU, document administratif unique, est un formulaire qui doit obligatoirement être rempli lors des opérations d’import ou d’export entre les pays membres de l’Union européenne et les pays tiers.
Ce formulaire est utilisé :
- dans tous les pays de l’Union européenne ;
- dans les pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) ;
- dans les DOM français, les îles finlandaises d’Aland, les Canaries ;
- à Andorre et Saint-Martin.
Caractéristiques
Il est utilisé pour toutes les opérations d’import et d’export entre un pays membre de l’Union Européenne et un pays tiers. Il constitue une liasse de huit exemplaires avec des intercalaires à annexer pour les opérations portant sur plus de deux articles. Il est disponible sous forme informatisée auprès des douanes.
Composition
Le document administratif unique se compose de huit feuillets :
- le 1er feuillet est destiné au bureau des douanes du pays de départ des marchandises ;
- le 2e feuillet est conservé par le service statistique du bureau des douanes du pays de départ ;
- le 3e feuillet est destiné à l’exportateur ;
- le 4e feuillet est transmis au bureau des douanes du pays de destination ;
- le 5e feuillet constitue un exemplaire de retour ;
- le 6e feuillet est remis au bureau des douanes du pays de destination pour l’accomplissement des formalités douanières ;
- le 7e feuillet a pour objectif de servir au service statistique du bureau des douanes de destination ;
- le dernier feuillet est remis au déclarant.
Champ d’application de la DAU
Personnes concernées
Toute personne chargée de présenter ou de faire représenter au service des douanes des marchandises importées ou à exporter doivent remplir le document administratif unique dès lors qu’il s’agit d’une opération entre un pays membre de l’Union Européenne et un pays tiers.
Le DAU est établi et rempli auprès du service des douanes pendant les heures et jours d’ouverture du bureau des douanes avant la réalisation de l’opération d’importation ou d’exportation.
Mentions obligatoires
Le DAU doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
- le nom ou la raison sociale de l’importateur ;
- le nom ou la raison sociale du déclarant ou de son représentant ;
- la provenance de la marchandise ;
- la nature des marchandises ;
- la valeur H.T. des marchandises.
Doivent être joints au document administratif unique les factures d’achat des marchandises et, s’il y a lieu, tous les documents justifiant l’importation des marchandises.