Les cadeaux clients, ou cadeaux d’affaires, permettent de stabiliser des relations commerciales, avec des clients mais aussi avec des fournisseurs. Ils font l’objet d’un encadrement strict par l’administration fiscale. La TVA n’est pas déductible sur les biens offerts mais leur valeur vient diminuer le résultat de l’entreprise.
Cadeaux client : définition
Un cadeau client est la mise à disposition par une entreprise d’un bien ou d’un service à l’un de ses clients sans aucune contrepartie financière ou à un prix très inférieur à son prix réel.
Exemple : paniers garnis, bouteilles de vin ou de Champagne, utilisation gratuite d’un local, échantillons de produits, etc.
Il s’agit de cadeaux d’affaires qui permettent d’entretenir des relations de confiance entre une entreprise et ses clients. Le principal objectif des cadeaux adressés aux clients est de les fidéliser.
Exemple : un brasseur de bières offre des parasols à un cafetier.
Ces cadeaux à la clientèle peuvent aussi servir de support publicitaire.
Exemple : le brasseur offre des parasols avec son nom et son logo au cafetier.
La dénomination légale des cadeaux est « cadeau à la clientèle ». Cependant, ces cadeaux peuvent aussi être à destination d’un fournisseur ou d’un prospect, c’est-à-dire d’une personne qui n’est pas encore cliente de l’entreprise.
Les conditions à respecter
Un cadeau à la clientèle doit respecter 2 règles majeures.
D’une part, le montant du cadeau ne doit pas être excessif.
Exemple : il sera difficile de justifier le cadeau d’une voiture à 100 000 € à un client dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 €.
D’autre part, le cadeau à un client doit toujours être offert dans l’intérêt de l’entreprise qui l’offre.
Régime TVA et cadeau d’affaires
Pas de déduction de TVA pour les biens
Il est interdit de déduire la TVA d’un bien offert à un client.
Les exceptions
Cependant, ce principe de base admet des exceptions.
Dans un premier temps, les cadeaux dont la valeur est inférieure à 73 € TTC peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA de la part de l’entreprise qui l’offre (article 257 du Code général des impôts renvoyant à l’article 23 N de l’annexe 4 du même code).
Dans un second temps, les supports publicitaires peuvent aussi faire l’objet d’une déduction de la TVA.
Exemple : panneaux PLV, pancartes, etc.
Cadeau à la clientèle : impact sur le résultat
Déductibilité
Les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat comptable dès lors qu’ils sont justifiés, c’est-à-dire qu’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise.
Déclaration
Si le montant annuel de l’ensemble des cadeaux offerts à la clientèle dépasse 3 000 €, l’entreprise doit le mentionner sur un relevé fiscal spécifique.
Contrôle
L’administration fiscale renforce ses contrôles des cadeaux d’affaires. Il est recommandé de conserver l’ensemble des justificatifs.
Exemple : facture d’achat.
Il est aussi impératif de conserver tout document pouvant prouver que le cadeau a un intérêt pour l’entreprise.
Exemple : contrats ou projets de contrat.