Il existe deux types de revenus : les revenus du travail (constitués par les salaires, les traitements des fonctionnaires, les gages des personnels de service) et les revenus mixtes. Les revenus mixtes font partie des revenus d’activité des ménages.
Revenus mixtes : définition
Les revenus mixtes sont perçus par les entrepreneurs individuels et les membres des professions libérales qui apportent à leur activité à la fois le facteur travail et le facteur capital.
Le revenu mixte est une notion de comptabilité. C’est la partie du revenu des entrepreneurs individuels et de professions libérales. En comptabilité nationale, c’est le solde du compte d’exploitation des ménages, dit encore excédent brut d’exploitation des ménages.
Il s’agit du solde du compte d’exploitation pour les entreprises individuelles.
Ils sont similaires à des revenus salariaux que reçoivent les salariés des entreprises non individuelles.
Caractéristiques du revenu mixte
Le revenu mixte contient deux éléments qu’on ne peut dissocier :
- la rémunération du travail effectué par le propriétaire de l’entreprise, et éventuellement les membres de sa famille ;
- son profit comme patron.
Ce sont des revenus dont l’origine ne peut être rattachée au travail ou au capital, on évoque également des « revenus du travail non salarié ».
Ces revenus correspondent par exemple aux honoraires des médecins, aux droits d’auteur, aux bénéfices des entreprises individuelles…
Dans tous les cas, l’activité comprend le travail de l’entrepreneur et des actifs dont il est propriétaire.
Revenus mixtes et entreprise individuelle
Il existe de nombreuses formes juridiques de statuts pour des personnes travaillant comme exploitants.
L’entreprise individuelle est un cas particulier. Aussi appelée entreprise en nom personnel, l’entreprise individuelle est la forme la plus simple d’entreprise et la plus répandue :
- Elle est en principe ouverte à tous.
- Il n’y a pas d’obligation à publier ses comptes.
- Elle ne nécessite aucun capital minimum obligatoire.
- Vous êtes seul à décider de la gestion.
- Vous n’avez ni supérieur hiérarchique ni associé.
- Vous n’avez pas de statuts à respecter ni d’assemblées à convoquer.
- Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu et vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS).
- Vous êtes responsable de vos dettes professionnelles sur la totalité de votre patrimoine.
Composition des revenus mixtes
On trouve dans cette catégorie des revenus mixtes : des agriculteurs, des commerçants, des artisans, des professions libérales.
Ces revenus sont constitués par les bénéfices réalisés, les salaires et les honoraires perçus.
Les revenus mixtes font partie de revenus d’activité, à l’inverse il existe des revenus de la propriété, ce sont des revenus du capital ou du patrimoine, comme les loyers perçus du fait de la location de biens fonciers ou de biens immobiliers et également les revenus du patrimoine financier.