Le teneur de compte-conservateur est une entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le teneur de compte-conservateur est notamment chargé de veiller sur la conservation des valeurs financières ainsi que leurs enregistrements comptables dans le respect des normes fixées par les autorités.
En cas de la faillite frauduleuse d’un teneur de compte-conservateur, la loi prévoit un mécanisme de garantie des titres conservés pour le compte des clients (les investisseurs).
Statut, rôle, garanties : on fait le point sur le teneur de compte-conservateur.
Teneur de compte-conservateur : statut
Depuis le 1er janvier 2004, les teneurs de teneurs de compte-conservateurs sont des entités distinctes des sociétés de gestion.
La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 a réformé le régime applicable à l’administration ou la conservation d’instruments financiers (article L542-1 du Code monétaire et financier) en l’alignant sur les dispositions régissant les prestataires de services d’investissement (PSI).
La tenue de compte-conservation n’est pas un service d’investissement à proprement parler, il s’agit d’un service connexe aux services d’investissement.
L’exercice de ce service est strictement réglementé. Les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement qui souhaitent l’exercer doivent obtenir une habilitation délivrée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Ils doivent disposer d’un capital d’au moins 3,8 millions d’euros. Selon les cas, l’agrément de l’ACPR les autorise à fournir un ou plusieurs services d’investissement.
Rôle du teneur de compte-conservateur
Le teneur de compte-conservateur a la responsabilité de la conservation des actifs financiers et de leurs enregistrements comptables dans le respect des normes fixées par les autorités.
Il a aussi en charge la gestion des flux titres et espèces et le dénouement des contreparties. Il y a donc une séparation étanche entre, d’une part, la gestion de l’épargne et, d’autre part, l’inscription des opérations sur les comptes et la conservation des avoirs des investisseurs.
Le teneur de compte-conservateur doit respecter les procédures en vigueur. Celles-ci prévoient notamment :
- Le principe d’une comptabilité en partie double : le teneur de compte-conservateur doit rigoureusement distinguer les titres qu’il possède en propre et ceux qu’il conserve pour le compte de ses clients.
- La ségrégation des comptes : le teneur de compte-conservateur doit disposer d’au moins deux comptes ouverts, titre par titre, dans les livres du dépositaire central :
- le premier comptabilise les avoirs propres de l’intermédiaire ;
- le second, les avoirs de ses clients.
- Les principes de fonctionnement des comptes de titres financiers des clients doivent être fixés par une convention passée entre le teneur de compte-conservateur et le titulaire de compte.
- L’intermédiaire financier n’est pas autorisé à faire usage des titres de ses clients sans leur consentement exprès et préalable : en cas de faillite de l’intermédiaire, cette précaution permet le transfert des titres des investisseurs chez un autre intermédiaire solvable.
Teneur de compte-conservateur : garanties
Dans le cas de la faillite frauduleuse d’un teneur de compte-conservateur, la loi prévoit un mécanisme de garantie des titres permettant l’indemnisation des investisseurs si leurs titres financiers sont « indisponibles » (article L322-1 du Code monétaire et financier). Cette indemnisation est limitée à 70 000 € par investisseur.
Chaque année, le commissaire aux comptes doit établir un rapport sur l’adéquation des dispositions prises pour sauvegarder les droits des clients sur les titres financiers leur appartenant et empêcher leur utilisation pour compte propre sans le consentement exprès des clients.
De son côté, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée d’effectuer des contrôles sur le respect des obligations professionnelles auxquelles sont astreints les intermédiaires teneurs de comptes-conservateurs (article L621-9 du Code monétaire et financier).