Dans le monde des affaires, différents moyens de paiement sont utilisés par les professionnels pour les opérations qu’ils réalisent entre eux. Les effets de commerce sont très fréquents lors du paiement d’une commande effectuée par un professionnel auprès d’un autre.
Le produit d’un effet de commerce constitue un effet à recevoir. Cet article se penche sur le fonctionnement de ce dernier et sur son enregistrement en comptabilité.
Définition de l’effet à recevoir
Caractéristiques
L’effet à recevoir constitue des fonds qu’un créancier peut réclamer à son débiteur en raison d’une créance exigible à son égard.
Il s’agit d’une promesse écrite formulée par un débiteur qui s’engage à payer, à demande du créancier ou à une date déterminée, une créance dont le montant est fixé au préalable.
Les effets à recevoir sont des effets de commerce qui peuvent prendre la forme d’une lettre de change, d’un billet à ordre, d’un instrument formel de crédit ou d’un virement dans un compte ouvert.
Types d’effet de commerce
Dans le monde des entreprises, deux types d’effet à recevoir sont généralement utilisés.
Lettre de change
La lettre de change est une lettre par laquelle l’émetteur, appelé « tireur », donne l’ordre à une personne, dénommée « tirée », de payer une certaine somme d’argent à un bénéficiaire déterminé, appelé « preneur », à une date déterminée appelée « échéance ».
Billet à ordre
Avec le billet à ordre, l’émetteur, appelé « souscripteur », s’engage à payer une somme d’argent déterminée à un bénéficiaire, à une date déterminée appelée « échéance ».
Comptabilité des effets à recevoir
Les effets à recevoir doivent être enregistrés dans la comptabilité de leur bénéficiaire dès réception du billet à ordre ou de l’acceptation de la lettre de change.
L’écriture comptable consiste, à réception ou acceptation de l’effet, à débiter le compte 413 « clients- effets à recevoir », puis à créditer le compte 411 « clients ».
Dès l’arrivée de l’échéance de l’effet, le bénéficiaire doit débiter le compte 512 « banque » et créditer le compte 413 « clients-effets à recevoir ».
Effet à recevoir et intérêts
Lors de la conclusion de l’effet, les parties ont la possibilité de l’assujettir à un taux d’intérêt.
Dans la pratique, cela signifie qu’en l’absence de paiement de l’effet à l’échéance, le débiteur est redevable d’un intérêt de retard. Ce taux d’intérêt est fixé librement par les parties sur une base annuelle.
Dès lors qu’un retard de paiement est constaté, l’intérêt est calculer via la formule suivante :
montant de la créance × taux d'intérêts × durée du retard de paiement