Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l’activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d’objets d’occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu’elle acquière.
Livre de police : définition
Plus exactement il s’agit d’une obligation qui s’impose aux personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (article 321-7 du Code pénal).
Cette formalité poursuit deux objectifs principaux :
- lutter contre la fraude fiscale ;
- lutter contre le recel d’objets volés.
Tenue d’un livre de police
Sur qui pèse l’obligation
L’article 321-7 du Code pénal vise les professionnels de la vente d’objets d’occasion.
L’obligation de tenir un livre de police s’adresse donc aux personnes ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés se livrer à cette activité. On y trouve :
- les brocanteurs ;
- les antiquaires ;
- les responsables de dépôt-vente ;
- les auto-entrepreneurs ;
- les commissaires-priseurs (article L. 321-10 du Code de commerce).
Contenu du livre de police
Tenir un livre de police est un acte de gestion rigoureux qui doit être réalisé à chaque acquisition. Avant son utilisation il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune dans laquelle le professionnel est établi.
Les mentions doivent être portées sur des feuilles inamovibles numérotées à l’encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation.
Il doit contenir :
- la date d’acquisition ;
- les noms, prénoms, adresses et qualités de la personne ayant vendu, échangé ou mis en dépôt l’objet ;
- pour les personnes morales la dénomination et le siège, les noms, prénoms, qualités et domicile de son représentant ayant effectué l’opération pour son compte ;
- la description de l’objet : nature, caractéristiques, provenance, signes distinctifs (numéro de série, signature, etc.) ;
- le numéro d’ordre attribué à chaque l’objet ;
- l’indication du classement ou de l’inscription de l’objet à l’inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Livre de police : sanctions
Les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal punissent de 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende :
- l’absence de registre, même par omission ou négligence ;
- le fait de porter des mentions inexactes sur le livre ;
- le refus de présenter le registre en cas de contrôle par les services de police ou les services fiscaux.
La mauvaise tenue du registre constitue un indice mais n’est pas suffisante à qualifier l’infraction à la réglementation.
Pour retenir l’existence de l’infraction, les juges vont rechercher à établir l’élément intentionnel, la mauvaise foi du professionnel.
Pour en savoir plus :
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