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Modèle de lettre :Compensation de créances entre deux entreprises

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Compensation de créances entre deux entreprises
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La compensation de créances est le mécanisme qui permet à deux entreprises – qui sont réciproquement fournisseur et cliente l'une de l'autre – d'éteindre leurs dettes réciproques : une entreprise compense la somme qu'elle doit à l'autre avec la somme que l'autre entreprise lui doit.

Exemple : l'entreprise A doit 100 à l'entreprise B ; l'entreprise B commande des produits à l'entreprise A qui lui envoie la facture : B doit 100 à A. A et B ne vont pas chacune décaisser 100 ; leurs dettes respectives s'annulent en se compensant.

La compensation de créances allège la comptabilité des entreprises.

Notice : Compensation de créances entre deux entreprises

À réception de la facture permettant la compensation de créances, l'entreprise débitrice adresse à l'autre entreprise un courrier dans lequel elle invoque le mécanisme de la compensation de créances.

Afin de constituer une preuve, il est conseillé d'adresser le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom du dirigeant destinataire]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Ville], le [date]

Objet : Compensation de créances - Facture n° [numéro de la facture]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] [nom et prénom du destinataire],

Le [date de la facture], vous nous avez adressé pour règlement la facture n° [numéro de la facture] d'un montant de [montant de la facture] €.

Nos écritures attestent que vous n'avez toujours pas honoré la facture n° [numéro de la facture], correspondant à [nature de la prestation correspondante] ; vous nous devez donc [montant] €.

En vertu de l'article 1347-1 du Code civil, nous compensons donc votre créance et la nôtre.

Il en résulte un solde de [différence entre les montants des 2 factures] € en [notre / votre] faveur ; [nous vous prions de bien vouloir régler ce solde dans les plus brefs délais / vous trouverez joint au présent courrier le règlement de ce solde].

Veuillez agréer, [Madame / Monsieur] [nom et prénom du destinataire], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Compensation de créances entre deux entreprises en PDF

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