Il est possible qu'une entreprise ne doive pas de TVA au Trésor public, et même qu'elle dispose d'un crédit de TVA dont elle peut demander le remboursement. Comment ce droit au remboursement du crédit de TVA fonctionne-t-il et quand peut-on y avoir … Lire la suite

La directive TVA du 28 novembre 2006 permet aux assujettis à la TVA établis dans un État membre de l'Union européenne (UE) d'obtenir, d'un autre État membre, le remboursement de la TVA déductible. Une procédure électronique destinée à sécuriser et … Lire la suite

Certaines entreprises engagent des frais pour financer des formations au profit de leurs salariés ou de leurs dirigeants. Sous certaines conditions, ces charges peuvent faire l'objet d'un remboursement versé par l'opérateur de compétences pour lequel … Lire la suite

La rentabilité comptable s’obtient en établissant un ratio entre le résultat dégagé par une entreprise et les capitaux qui y sont investis. Cet indicateur permet de quantifier la richesse produite par une entreprise. La rentabilité comptable est … Lire la suite

Selon l’INSEE, la rentabilité économique est un des indicateurs de la profitabilité d'une entreprise. Cette rentabilité économique est estimée à partir du résultat d'exploitation moins l'impôt sur les sociétés, rapportés aux capitaux stables de … Lire la suite

Le report à nouveau est un poste du passif d'un bilan comptable. Le report à nouveau indique la politique d'affectation du résultat comptable, c'est-à-dire des bénéfices ou des pertes d'une société. Son interprétation est un élément essentiel de … Lire la suite

Le report en avant est un dispositif permettant à une entreprise d'imputer les déficits de l'année sur les exercices suivants. Une société passible de l'impôt sur les sociétés (IS) ne peut imputer ses déficits antérieurs sur le bénéfice que dans la … Lire la suite

Si les résultats d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont déficitaires, l'entreprise peut les reporter en avant ou en arrière. C'est ce qu'on appelle un report fiscal déficitaire. Le report en avant s'effectue sans limitation de durée. … Lire la suite

Dans un monde où la concurrence entre entreprises est de plus en plus importante notamment en raison de la mondialisation et du phénomène Internet, les entités économiques se soucient de plus en plus d'utiliser des outils de gestion performants. Le … Lire la suite

  La réserve de capitalisation est une réserve obligatoirement mise en place par les organismes d'assurance. Elle est alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d'obligations. L'objectif de la réserve de capitalisation est de lisser … Lire la suite

La réserve légale est une obligation comptable pour les sociétés de mettre en réserve un montant au moins égal à 10 % de leur capital social. Toute augmentation du capital se traduit donc par une obligation d'augmenter cette réserve légale. Nous … Lire la suite

L'expert-comptable doit respecter certaines obligations. S'il ne le fait pas et met en danger vos finances, vous êtes tout à fait en droit d'engager ses responsabilités disciplinaire, civile et pénale. Encore faut-il connaître lesdites obligations. … Lire la suite

Le responsable comptable produit et supervise les états financiers de son entreprise. Il est aussi le garant de l'application des normes comptables et un acteur du développement des outils décisionnels. Le responsable comptable (également appelé … Lire la suite

Comme son nom l’indique, le résultat exceptionnel est composé d'éléments inhabituels et non récurrents. Il représente la différence entre des produits et des charges considérés comme exceptionnels. Contrairement au résultat courant, le résultat … Lire la suite

Le résultat financier s'obtient en soustrayant les produits des charges financières. C'est l'un des déterminants du résultat imposable. Il révèle l'impact de la politique de financement d'une entreprise sur son compte de résultat. Si le résultat … Lire la suite

Le résultat fiscal est le résultat sur lequel est imposée une société au titre de l'impôt sur les sociétés, ou une entreprise individuelle au titre de l'impôt sur le revenu. Il est obtenu à partir du résultat comptable selon un mode de calcul imposé … Lire la suite

Le résultat opérationnel courant est proche de l’acronyme anglo-saxon EBITA (Earnings Before Interest and Taxes and Amortization). Il s’agit du résultat avant intérêts et impôts et amortissement des écarts d'acquisition. L'EBITA ne doit pas être … Lire la suite

On appelle « retraitements » les différentes écritures comptables passées au niveau d'une même entité économique, préalablement à sa consolidation comptable. L'objectif des retraitements est de corriger les comptes et de les mettre en conformité … Lire la suite

La rétrocession d'honoraires est un reversement des sommes perçues par un libéral à un autre libéral pour sa participation dans l'exécution d'une mission confiée par un client. La rétrocession d'honoraires est volontaire et n'implique aucun contrat, … Lire la suite

Le Return On Assets (ROA) mesure le rapport entre le résultat net (outil permettant de savoir si l'entreprise est bénéficiaire ou déficitaire) et le total des actifs (ensemble des éléments générant des ressources). Il exprime la capacité d’une … Lire la suite